Mentions légales sur les flyers : tout ce qu’il faut savoir

Pour communiquer sur un événement, pour le lancement d’une nouvelle boutique, pour une opération de street-marketing… Les flyers ont de nombreuses utilités lorsqu’il s’agit de communiquer. Vous ne le savez peut-être pas, mais certaines mentions légales doivent apparaître sur ces documents. En effet, pour être légal, le flyer doit contenir un certain nombre d’éléments obligatoires. Ainsi, si vous désirez distribuer des flyers, vous devez connaître ces mentions légales pour ne pas être soumis à de lourdes sanctions. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Le flyer, un support de communication aux nombreuses facettes

Vous avez certainement déjà tenu entre vos mains, des dizaines, voire même des centaines de flyers… Mais ce terme ne vous dit peut-être pas grand-chose. Alors qu’est-ce qu’un flyer ? Il s’agit simplement d’une petite feuille volante, d’un petit imprimé publicitaire, qui sert à promouvoir un nouveau produit, un événement culturel, sportif ou musical, ou encore un service.

Comment se présente un flyer ? En général, ce papier promotionnel est imprimé au format A5. Cependant, il arrive que les entreprises et associations utilisent aussi d’autres formats, comme le A4. Il peut être imprimé sur le recto uniquement, ou sur le recto/verso. Le graphisme et la qualité du papier sont des critères essentiels. En effet, le flyer doit persuader le public… Un public sans cesse confronté à la publicité de masse ! Un flyer impactant doit donc se démarquer. Enfin, un flyer de qualité doit rassembler toutes les informations importantes. Il doit susciter l’intérêt et renseigner le lecteur, lui donner envie de s’intéresser à l’événement, au produit ou au service qu’il promeut.

Enfin, dernier point non négligeable, le flyer doit également comporter certaines mentions obligatoires comme nous allons le découvrir.

Les mentions légales du flyer

Comme vous l’aurez compris, la création et la distribution de flyers sont des pratiques encadrées, et cela dans le but de maintenir la propreté des rues, d’éviter les dérives mais également de protéger le grand public. En effet, de nos jours, il est très facile de réaliser des supports imprimés et de les distribuer. Ainsi, pour organiser votre opération de street-marketing dans les règles, il est important de vous renseigner sur la législation en vigueur, et notamment les mentions légales qui doivent figurer sur vos flyers.

Rédaction du flyer en langue française : vous désirez rédiger votre flyer en anglais et le distribuer dans les rues de Paris ? Cela n’est pas possible. En effet, toutes les publicités écrites, parlées ou même diffusées sur le petit écran, doivent être exprimées en langue française. Il est, bien entendu, possible d’inclure des mots d’une autre langue, si ces derniers sont traduits en français sur le document. En cas de non-respect de cette obligation, le responsable s’expose à une amende de 750 euros.

Nom et adresse de l’imprimeur : comme le stipule l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881, les supports imprimés ont l’obligation de mentionner le nom ainsi que l’adresse de l’imprimeur. De plus la mention suivante doit apparaître si vous n’avez pas fait appel à un imprimeur : “Imprimé par nos soins”. Le cas contraire, l’auteur s’expose à une amende 3 750 euros.

Informations légales de l’entreprise bénéficiaire des flyers : selon l’article R.123-237 et R. 123-238 du Code du commerce, tous les documents publicitaires doivent mentionner la dénomination sociale ou le nom, le numéro de R.C.S ainsi que la ville où est enregistrée l’immatriculation, la forme sociale, pour les personnes morales, ainsi que le montant du capital, pour les sociétés commerciales. En cas de non-respect, l’amende encourue est de 750 euros.

Les couleurs et les images : l’utilisation de l’écriture noir sur fond blanc est le privilège de l’administration publique. Ainsi, il est conseillé de privilégier un fond de couleur lorsqu’on désire utiliser une écriture noire. Il faut également savoir que les tracts électoraux peuvent être aux couleurs du drapeau français, contrairement aux affiches et aux circulaires. Enfin, en cas d’utilisation de photos ou d’images, il est obligatoire de mentionner le crédit photo.

Respect de l’environnement : selon l’article L.541-10-1 du code de l’Environnement, le flyer doit faire apparaître une mention incitant à la collecte ou à la valorisation des déchets. Généralement, l’inscription utilisée est la suivante : « Ne pas jeter sur la voie publique ». De plus, le logo Triman doit être apposé sur tous les produits relevant d’une consigne de tri (le flyer est donc concerné).

Mentions spécifiques : enfin certaines mentions spécifiques peuvent être obligatoires selon le caractère du flyer. En effet, un flyer concernant des produits alcoolisés devra comporter la mention suivante : “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Il est donc impératif de vous renseigner avant de créer et de distribuer votre flyer.

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